M-35.1, r. 58 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Centre-du-Québec

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19. Le Syndicat peut demander à la Régie de réduire temporairement ou définitivement, de suspendre ou d’annuler le contingent d’un producteur qui néglige ou refuse de se conformer aux dispositions du présent règlement.
Décision 6647, a. 19.